Statuts 

Article 1 Nom

L’Orchestre Symphonique en Vogue est une association sans but lucratif et apolitique régie par les articles 60 à 79 du CCS et par les présents statuts.

Article 2 Siège

Le siège de l’association est au domicile du·de la secrétaire.

Article 3 Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 But

L’association a pour but de créer et gérer un orchestre symphonique amateur. Le but de l’orchestre est de promouvoir la musique classique auprès de la jeunesse de la région lausannoise. Le comité veille à un renouvellement régulier des membres.

Article 5 Membres

L’OSV regroupe des personnes physiques ou morales qui souscrivent aux buts de l’association. L’admission de nouveaux membres relève de la compétence du comité.

Chaque membre peut sortir de l’association en annonçant sa sortie six mois à l’avance, avant la fin d’une année civile.

Article 6 Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

1. Les dons
2. Le sponsoring
3. Le produit des manifestations

Article 7 Organes

Les organes de l’association sont les suivants :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. L’organe de vérification des comptes
4. La commission musicale

Article 8 Assemblée générale

L’assemblée générale est formée de tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois durant l’année.

Une assemblée extraordinaire peut être organisée en tout temps si plus de la moitié des membres le demande.

Article 9 Convocation

La convocation et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée par le comité.

Article 10 Décisions

Les décisions de l’association sont prises à la majorité́ simple des suffrages.

Article 11 Procès-verbal

Toutes les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal écrit, signé par le·la président·e et le·la secrétaire.

Article 12 Attributions

Les attributions de l’assemblée générale sont :

1. La nomination du comité et de deux réviseurs·euses aux comptes
2. L’approbation des comptes annuels et la décharge au comité
3. La modification des statuts
4. La dissolution de l’association

Article 13 Comité

Le comité se compose d’au moins trois membres.

Le comité est élu pour une année par l’assemblée générale. Il est rééligible d’année en année.

Il s’organise lui-même en désignant un·e président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère. Les différents postes du comité sont approuvés par l’assemblée générale.

 

Article 14 Décisions

Le comité ne peut valablement prendre de décision que si la majorité de ses membres sont présent·e·s. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du·de la président·e est prépondérante.

Le·la directeur·trice artistique participe aux séances du comité auxquelles il·elle est convié·e et prend part aux votes le·la concernant.

Article 15 Attributions

Les attributions du comité sont les suivantes :

1. L’administration générale de l’association
2. La nomination du directeur artistique
3. La convocation de l’assemblée générale

Article 16 Rémunération

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 17 Président·e

Le·la président·e convoque le comité quand il·elle le juge nécessaire ou quand trois personnes du comité le demandent.

1. Il·elle établit un ordre du jour et gère la bonne marche des réunions.
2. Il·elle contrôle également l’activité́ et la gestion de l’association.

Article 18 Directeur·trice artistique

Le·la directeur·trice artistique est engagé·e par le comité. En concertation avec le comité, il·elle planifie le programme des répétitions. Il fait partie de la commission musicale.

Article 19 Secrétaire

Le·la secrétaire transmet par voie électronique les informations relatives au calendrier de la saison ainsi qu’aux concerts et autres informations diverses.

1. Il·elle dresse une liste de contacts des musicien·ne·s en collaboration et la tient à jour.
2. Il·elle rédige également les procès-verbaux lors des réunions du comité ou lors de l’assemblée générale.

Article 20 Trésorier ère

Le·la trésorier·ère gère les comptes de l’association et informe continuellement le comité sur les avoirs et dépenses de l’association.

Article 21 Réviseurs·euses aux comptes

Les réviseurs·euses aux comptes sont nommé·e·s par l’assemblée générale pour une durée d’un an.

Ils·elles sont chargé·e·s de la vérification des comptes et doivent présenter un rapport annuel écrit sur leurs opérations de contrôle.

Article 22 Commission musicale

La commission musicale est élue par l’assemblée générale. Si possible, elle est composée au minimum de cinq membres, chacun·e issu·e d’une section différente de l’orchestre et la représentant. Ces sections sont les cordes aigues, les cordes graves, les bois et les cuivres. Le·la directeur·trice artistique complète la commission musicale.

La commission musicale décide des programmes de l’OSV. Le·la président·e peut imposer des limites d’ordre financier ou organisationnel à la commission s’il·elle le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

Autres dispositions

Article 23 Exercice social

L’exercice social commence le 1^er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice se terminera le 30 juin 2021.

Article 24 Représentation

L’association est engagée par la signature de deux membres du comité.

Article 25 Responsabilité

Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 26 Dissolution

En cas de dissolution, la fortune de l’association reviendra à une institution ayant son siège en Suisse, poursuivant un but analogue à celui de l’association et exonérée de l’impôt en raison de son but de service public ou de pure utilité publiquement.

Statuts adoptés le 3 novembre 2022.                                                 

La secrétaire

Lydia Voelke